Conditions générales de vente

Généralités :

 

N° 100 logos_Atelier_dArcs_version-longue (2) ©

THON Philippe

35, Montée de La Rivoire

38870 Saint Pierre de Bressieux

France

Tél : +33 (0) 621 541 929

N° Siret : 442 722 856 00022

Mail : contact@latelierdarcs.fr

 

1 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat,

bons de commande ou autres documents commerciaux.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

Les prix peuvent être révisés à tout moment, cependant, le montant d’une commande enregistrée est acquis et ne peut être modifié.

3 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur (UPS) dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas de perte ou d’avarie, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours francs (à réception de la marchandise), par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.

Le vendeur en sera informé impérativement par e-mail à : contact@lateliersdarcs.fr

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 180 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur et sera à la charge de l’acquéreur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

6 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande, à la qualité des produits et garantie ses produits 1 an. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, sans autre indemnité.

Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Conditions d’utilisation qui annulent la garantie :

Utilisation en sur allonge, utilisation de flèches pesant moins de 9.00 grains par livres, décoche à vide, utilisation de l’arc après une longue exposition dans une enceinte chaude, non utilisation du bandoir fausse corde pour bander et débander l’arc, utilisation d’un solvant comme produit de nettoyage, utilisation d’une corde torsadée de moins de 14 brins, utilisation d’une corde de plus de 1 an (pensez à changer votre corde une fois par an et à la graisser régulièrement). L’arc a été abimé ou modifié. Puissance supérieur à 65#. Allonge supérieur à 30″.

La garantie est valable uniquement pour le premier acheteur.

7 – Paiement

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé une fois l’article commandé terminé, avant son expédition. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal plus une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

8 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.

Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 – Droit de rétractation.

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, à condition que les produits envoyés ne correspondent pas aux produits commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à « L’Atelier d’Arcs » et en priorité par e-mail à : contact@latelierdarcs.fr

11 – Attribution de juridiction

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Grenoble.

N° 47 Billebaude La Sarraz

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